Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 février 2026

1. Éditeur du site

Le site kalicertif.fr est édité par :

• Raison sociale : Kalicertif SAS
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Siège social : 6 B Rue du Bas Village, 35510 Cesson-Sévigné
• SIREN : 929 978 393
• SIRET : 929 978 393 00023
• RCS : Rennes
• TVA intracommunautaire : FR45929978393
• Capital social : Variable
• Téléphone : sur demande via le formulaire de contact
• Email : contact@kalicertif.com

2. Directeur de publication

Le directeur de la publication du site est le Président de Kalicertif SAS.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Raison sociale : OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (depuis la France)
• Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site kalicertif.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Kalicertif SAS ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kalicertif SAS.

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5. Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; l'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

6. Limitation de responsabilité

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7. Données personnelles et cookies

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données.

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8. Droit applicable

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