Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 15 février 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site kalicertif.fr est :

• Société : Kalicertif SAS
• SIRET : 929 978 393 00023
• Adresse : 6 B Rue du Bas Village, 35510 Cesson-Sévigné
• Email : contact@kalicertif.com
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@kalicertif.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes uniquement lorsque vous les fournissez volontairement :

• Formulaire de contact : nom, adresse email, entreprise (optionnel), sujet et message
• Inscription à la plateforme : nom, prénom, adresse email, mot de passe
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies analytiques, avec votre consentement)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Répondre à vos demandes de contact et de démonstration
• Fournir et améliorer nos services de certification blockchain
• Envoyer des communications liées à votre compte (avec votre consentement)
• Analyser l'utilisation du site pour en améliorer l'expérience

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement (formulaire de contact, cookies analytiques)
• L'exécution du contrat (fourniture des services de certification)
• L'intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité)

5. Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange
• Données de compte : durée de la relation contractuelle + 5 ans (obligation légale)
• Données de navigation : 13 mois maximum

6. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées avec :

• Stripe pour le traitement des paiements
• OVHcloud pour l'hébergement (serveurs en France)
• La blockchain Unikium pour l'ancrage des certificats (seuls les hashs cryptographiques sont stockés on-chain, jamais vos données personnelles)

7. Transferts hors Union européenne

Vos données sont principalement hébergées en France (OVHcloud). Toutefois, certains sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne :

• Stripe, Inc. (États-Unis) — traitement des paiements. Stripe est certifié au EU-US Data Privacy Framework et applique des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.

Aucun transfert hors UE n'est effectué sans garanties adéquates conformément aux articles 44 à 49 du RGPD. Vous pouvez obtenir une copie des garanties mises en place en nous contactant à dpo@kalicertif.fr.

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer vos droits, contactez notre DPO à dpo@kalicertif.fr. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement. Les cookies analytiques ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

• Cookies essentiels : session, préférences d'affichage — déposés sans consentement (base légale : intérêt légitime, strictement nécessaires)
• Cookies analytiques : mesure d'audience — déposés uniquement après consentement

9.1 Gestion du consentement

Conformément aux lignes directrices de la CNIL du 1er octobre 2020, un bandeau de consentement aux cookies s'affiche lors de votre première visite. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de chaque page.

Votre consentement est enregistré pour une durée maximale de 13 mois. Le refus des cookies analytiques n'affecte en rien l'accès à nos services.

10. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, hébergement sécurisé OVHcloud en France, contrôle d'accès strict.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification est indiquée en haut de page. Nous vous informerons de tout changement significatif.